De la part du groupe local du bassin albertvillois et du conseil politique région Savoie Europe Ecologie-les verts

Le procès de la pollution du four de Gilly (ces LUNDI 29 et MARDI 30 NOVEMBRE) est l’occasion de rappeler l’investissement ancien et important des militants écologistes de la région pour une gestion responsable des déchets ménagers.

Il est aussi l’occasion d’apporter notre soutien aux victimes de cette catastrophe et aux citoyens responsables qui se sont dépensés sans compter pour leur apporter une juste reconnaissance.

En 1995 à un e époque où les élus écologistes sont très peu nombreux, les verts par l’intermédiaire de leur élu municipal d’Albertville mettent en lumière toutes les insuffisances du plan départemental :

• trop grande place faite à l’incinération

• aucune ambition pour prévenir ou réduire le volume sans cesse croissant de ces déchets

Dans le cas de l’incinérateur de Gilly, Michel ROULET, élu vert au syndicat intercommunal a dénoncé sans ambiguïté dès le début du mandat la non-conformité du four à la réglementation et la non prise en compte du risque dioxines, comme il le titrait dans sa lettre au maire du 4 avril 1996 et dans le bulletin d’opposition municipale de 1997 « dioxines, danger majeur ».

Malgré plusieurs mises en garde, le maire UMP, Albert Gibello, fait d’abord la sourde oreille et puis répond d’une manière irresponsable au secrétaire local des verts qui l’interpelle à ce sujet :  « …en effet, quand bien même le risque est important, il convient que le remède apporté soit compatible avec les capacités financières de la collectivité ». C’est le prétexte pour refuser ainsi de faire quelques mesures de dioxines combien de fois moins coûteuses que ne l’a été la suite de la crise.

Il faudra malheureusement attendre encore deux ans et que la lutte menée par les verts converge avec une action citoyenne menée des malades du cancer à proximité du four. Le maire de Grignon lancera alors les analyses, qui mettront en lumière le drame.

Comme il est décrit dans le livre «  incinération=pollution, le scandale de l’incinérateur de Gilly », les Verts considèrent avoir contribué grandement à faire cesser une pollution dangereuse avec la fermeture d’une quarantaine de fours similaires au niveau national. Finalement, ces actions concertées ont dynamisé, en liaison avec le CNIID les multiples actions citoyennes nationales pour privilégier la prévention, le compostage, le tri/recyclage.

L’ACALP et d’autres associations de défense de l’environnement se sont battues avec courage et détermination pour faire valoir le droit des victimes. Elles ont lutté pour que des alternatives crédibles soient mises en place comme le compostage ou la méthanisation. Elles ont clairement manifesté leur volonté de traiter SUR PLACE et d’éviter ainsi à d’autres les inconvénients d’une technique qui leur apparaît dépassée et dangereuse. Loin du « pas de ça chez moi », c’est la recherche du « mieux faire en produisant moins de déchets et gérant mieux localement » qui les guide.

Au lieu de cela, emmenés par le maire tendance UMP d’Ugine, Franck Lombard, les élus du bassin ont dissout le SIMIGEDA, et se sont félicités de l’envoi des déchets mal triés vers l’incinérateur de Chambéry.

Nous voilà revenus dans l’attente et même le recul. Comme en témoigne, entre autre, la réticence à la mise en place de la redevance incitative, qui consiste à faire payer la facture en fonction de la quantité produite, ce qui contribue à responsabiliser les citoyens et à faire baisser fortement le volume des déchets résiduels à enfouir ou à incinérer. L’expérience très démonstrative de l’agglomération de Besançon atteste du bien fondé de cette avancée.

L a non-reconnaissance de la mise en danger de la vie d’autrui par la justice est un scandale qui ne peut s’expliquer malheureusement que par les pressions politiques exercées sur l’appareil judiciaire.

On voit bien le rôle positif qu’avait eu le premier juge d’instruction, comment son travail a été en grande partie sabotée sous la pression de l’appareil d’état relayé par le procureur.

Enfin, cette histoire ouvre le chantier d’une réelle prise en compte des risques environnementaux dans la gestion des problèmes de santé publique. Combien grandes auraient été les économies, si au lieu de refuser les investissements nécessaires en temps utile, les décideurs avaient accepté de travailler en sincérité avec les organisations citoyennes .Combien de traumatismes évités aux familles de malades, aux mères allaitantes inquiètes du risque d’empoisonnement de leur enfant, aux agriculteurs qui ont vu leur troupeau (fruit d’un travail passionné)partir à l’équarrissage…. Il fallait mettre en place une analyse d’ensemble du problème : seule une réflexion portant sur TOUTE la chaîne déchets et ses implications santé et environnementales permet d’éviter à long terme les dépenses inutiles ou dangereuses pour l’ensemble de la population telles que nous les avons vécues. Il est temps de s’imposer une vision complète sur ce sujet pour éviter les coûts masqués ( transports induits, qualité de vie, mesures palliatives diverses….).Il y a bien d’autres sujets de la vie publique qui doivent relever de la même démarche. Ce n’est qu’en collaborant étroitement avec les citoyens concernés et informés que nos élus et responsables pourront mettre en place les solutions réalistes et viables au-delà de la seule durée d’un mandat. D’autres communautés de communes en France ont largement défriché ces questions : pourquoi ignorer leurs réflexions et actions ?

Europe Ecologie/Les verts appelle tous les citoyens et citoyennes du bassin à se mobiliser devant le palais de justice les 29 et 30 nov à albertville ; pour soutenir les victimes et contre la justice à deux vitesses qui se met incidieusement en place ;

DIOXINES : UNE JUSTICE PARTIALLE ET AUX ORDRES

Le procès dit de la dioxine (29 et 30 novembre) concerne une plainte déposée par l’ACALP, la CFDT, Bien Vivre en Tarentaise et des malades du cancer, pour « mise en danger de la vie d’autrui » par une exposition aux pollutions du four d’incinération de Gilly/Albertville. Cette infraction n’a pas été retenue car la justice via des experts, argue que les anomalies de santé pouvaient éventuellement provenir d’autres causes que dioxines ! Donc malheureusement le procès va se réduire à une simple infraction à la réglementation du contrôle des installations dites dangereuses… ainsi qu’au seul jugement de l’employé de Novergie qui a violé les scellés de l’incinérateur pour dépanner rapidement un autre four.

Après une longue instruction, une étude épidémiologique a conclu à l’absence de lien absolu entre l’exposition aux polluants et les maladies constatées chez les riverains du four. Les experts qui ont ainsi conclu ont été désignés de manière arbitraire par la chambre de l’instruction. Le sérieux de leur étude est remis en cause par des scientifiques éminents. Par ailleurs, une étude nationale conduit à affirmer que le risque de contracter certains cancers est plus important à proximité des incinérateurs. Ce qui conduit le procureur à expliquer face caméra que « quand bien même il y a plus de cancer à proximité des incinérateurs, vous ne pouvez pas prouver que VOTRE maladie est due à l’incinérateur ». Il y a suffisamment de pollutions de toutes sortes pour qu’elles s’exonèrent de responsabilités les unes les autres ! Circulez ! 

La question posée est donc celle de l’indépendance des expertises en cas de plainte pour des dommages sur la santé en cas de grave pollution. La justice aujourd’hui n’offre pas de réponse ;

Plus grave encore, devant un pourvoi de l’avocat des plaignants, pour réfuter la procédure arbitraire d’expertise, la cour de cassation a publié un arrêté dans lequel elle déclare que c’est au plaignant de prouver que le pollueur l’a exposé à un risque vital (inversion de la charge de la preuve) !

Cette situation scandaleuse conduit les plaignants à déposer une requête auprès de la cour européenne pour contester une nouvelle règle du droit qui conduirait pratiquement à empêcher de faire le lien entre pollution de l’environnement et dommage à la santé des populations.

La justice avait agi différemment dans le cas de l’amiante. Faut-il y voir cette fois un nouveau coup porté à l’indépendance de la justice rendue au nom du peuple français ?

Bien sûr il faut continuer de travailler la réflexion indispensable sur la question des déchets. Mais il est tout aussi indispensable que la justice, à travers ce procès, n’introduise pas une jurisprudence disculpant les pollueurs en entravant les recours en justice des populations exposées aux polluants.

Europe Ecologie – Les Verts sera aux côtés des plaignants et portera un programme pour la présidentielle qui, entre autre, corrige cette révoltante situation.

Djamila Sonzogni, porte parole

Contact : Elisabeth Roulet0636787357

Nous avons eu cette semaine accès à deux sites généralement payants mais qui se sont ouverts pour mieux nous informer et même nous inviter à pétitionner.

AVEC MÉDIAPART : LE BESOIN D'UNE JUSTICE INDÉPENDANTE

Le premier est Médiapart qui nous propose de signer une pétition pour une justice indépendante.

On trouvera un dossier ouvert à l'adresse suivante sur cette affaire à lire ici. 

Noter que Médiapart vient de disséquer le système des sous-partis mis en place à plusieurs endroits pour contourner la loi sur le financement des partis. Suite avec Arrêt sur image qui cite le Point et Libération

AVEC @RRÊT SUR IMAGE : COMPRENDRE L'AFFAIRE WOERTH ET LA PLACE DU JUGE COURROYE

Enfin, et c'est pour la bonne bouche, les deux émissions gratuites de @rrêt sur Image (l'émission qui fut supprimée de France 5 et relancée par Daniel Schneidermann sous la forme internet)

La première sur les origines de l'affaire : un dialogue avec les deux journalistes de Médiapart et du Monde qui ont mis en ligne les premiers éléments et qui nous expliquent dans quelles conditions dans la vidéo ici.

La seconde, qui vaut son pesant d'or fin, avec la députée Europe Ecologie Eva Joly, et deux autres personnalités sur les aspects juridiques de cette affaire : le juge Courroye est il à la bonne place ? La vidéo ici.

Précipitez-vous pendant que c'est encore possible et prenez le temps d'écouter et de voir.