Loi Littoral menacée !

Loi Littoral menacée !
Le Lac d’Annecy est en danger !

GRAND RASSEMBLEMENT
pour défendre la Loi Littoral
Dimanche 02 mai 2010, à 14 h
(Sur le Pâquier à Annecy)

Notre mobilisation a réussi à faire échouer leur mauvais coup en 2005 ! Notre mobilisation fera échouer leur mauvais coup en 2010 !

Venez manifester dimanche 2 mai à 14 h, sur le Pâquier pour faire entendre votre voix à ceux qui veulent accélérer l’urbanisation des rives du lac. Venez manifester dimanche 2 mai à 14 h, sur le Pâquier pour la préservation de notre bien commun, pour ralentir l’étalement urbain, et conserver nos espaces naturels.

À l’initiative de : Lac d’Annecy Environnement, Les Amis de la Terre et la FRAPNA.
Avec le soutien de : ACCLAME-Lac du Bourget, Annecy Lac Pêche, ATTAC, Bien vivre à Veyrier, CFDT, Confédération Paysanne, Cyclamen, Europe-Écologie, Pays de Faverges Environnement, Les Verts, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Modem, Mouvement Région Savoie, Nouveau Centre, Nouveau Parti Anticapitaliste, Pax Christi, Prioriterre, Parti Socialiste, Saint-Jorioz Environnement, La Terre en Héritage…

Rappel historique

Acte I : en 1985, l’assemblée nationale unanime vote une loi de protection du littoral qui portera ce nom. Cette loi s’applique sur tout le territoire des communes riveraines du lac d’Annecy. Elle n’a pas empêché de continuer de construire, mais elle a limité certains abus grâce à la veille juridique des associations.

Acte II : en 2005, MM. Accoyer et Hérisson soutiennent un amendement à la Loi Littoral qui la vide de son sens sur les grands lacs et notamment le lac d’Annecy. Une intense mobilisation de la population, des associations et de certains élus permet d’obtenir un sursis.

Acte III : le 03 octobre 2008, la ville d’Annecy obtient l’annulation par le Conseil d’État du décret d’application de la Loi de 2005 qui ne respecte pas la charte constitutionnelle pour l’environnement. On pouvait espérer que MM. Accoyer et Hérisson auraient compris la leçon. Mais nous nous trompions.

Acte IV : fin 2009, M. VIAL, sénateur de la Savoie présente un nouvel amendement qui permet de contourner la décision du Conseil d’État. Si cet amendement est adopté par l’assemblée nationale, l’application de la Loi Littoral sur le lac d’Annecy sera à nouveau gravement menacée. Parallèlement, la cartographie de l’application de la Loi Littoral sur le lac d’Annecy dans le cadre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord fait apparaître une restriction des espaces protégés et des coupures vertes entre les communes.

Il existe donc bien un plan d’ensemble conduit par certains parlementaires locaux qui poussent le cynisme jusqu’à faire voter cet amendement dans le cadre de la Loi « Grenelle 2 » dite « engagement national pour l’environnement » pour que les citoyens n’y voient que du feu.

La société civile doit se saisir de ces questions et interpeller les autres parlementaires pour qu’ils tiennent leurs promesses et ne votent pas cet amendement. Tout au contraire, il convient d’abroger la Loi de 2005 et de revenir à une application intégrale de la Loi Littoral telle qu’elle a été votée en 1985.

Pour tout renseignement : contactez l’une des associations signataires