Projet d'Eva Joly : Améliorer notre quotidien avec la transition écologique - 6ème partie

Améliorer notre quotidien avec la transition écologique

- Créer un million d’emplois de proximité et de qualité
- Garantir un revenu décent, réduire les factures, redonner du pouvoir d’achat
- Santé : prévenir d’abord

- Un toit, c’est un droit
- Une agriculture paysanne pour une bonne alimentation
- Une fiscalité plus simple, plus juste, plus écologique

---

UNE FISCALITE PLUS SIMPLE
PLUS JUSTE

PLUS ECOLOGIQUE

Notre système fiscal est injuste : grâce aux niches et aux cadeaux fiscaux, les personnes les plus riches paient, en proportion de leur revenu, moins d’impôts que les classes moyennes, et les grandes entreprises moins d’impôts que les PME. Dans le même temps, l'État continue à dépenser des milliards pour subventionner la pollution et n'applique toujours pas le principe pollueur-payeur, qui demeure pourtant un puissant levier de la transformation écologique de l'économie. La France fait aujourd'hui partie des mauvais élèves de l'Europe en matière de fiscalité écologique. Elle doit devenir demain la référence sur ces questions.

1 Établissement d’une contribution climat-énergie. 50% de son
produit sera utilisé pour financer des investissements publics écologiques
(transports collectifs, services publics locaux de la maîtrise de
l'énergie, etc.). Le reste sera redistribué sous forme de “chèque vert”
aux Françaises et aux Français les moins favoriséEs.

2 Instauration de la bioconditionnalité des aides publiques : aucune
subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux
objectifs environnementaux. Les dépenses publiques considérées
néfastes pour l'environnement seront progressivement supprimées
(exonération de la TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les
pesticides, etc).

3 Établissement d’un impôt sur le revenu individualisé, facteur
d’égalité femmes-hommes, remplacement du quotient familial par
un crédit d’impôt forfaitaire, pour plus de solidarité tout en préservant
les classes moyennes, et prélèvement à la source.

4 Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Instauration de deux
nouvelles tranches : une imposition au taux de 60% au-delà de
100 000 euros, et de 70% au delà de 500 000 euros.

5 Pour limiter l’“optimisation fiscale”, établissement d’un impôt
plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à
hauteur de 17 % de leur bénéfice brut.